Arrêtés du 19 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:
    Le retrait de M. Cremades (Michel, Pierre, Pascal, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cremades, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Cremades (Michel, Pierre, Pascal, Philippe), la société Michel Cremades, notaire associé, est dissoute.
    Mme Ballara (Nadia, Eliane, Marie-Louise), épouse Boulet, est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de la société Michel Cremades, notaire associé, dissoute.