Arrêtés du 19 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:
    M. Mariaud (Robert, Jacques, Louis) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Antoine Cattaneo et Robert Mariaud, huissiers de justice associés > >.