Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1994, M. Coste (Philippe), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et mis à disposition du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, est placé en position de détachement auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise en qualité de directeur du cabinet du président du syndicat, du 1er janvier 1990 au 30 juin 1991 (régularisation).