Arrêtés du 5 août 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 août 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12891
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    Les intéressés sont maintenus en fonctions, dans l'intérêt du service,
    jusqu'au 31 août 1995.