Arrêté du 28 juin 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du maire de Paris en date du 28 juin 1994, M. Gorce (Gaëtan), administrateur de la ville de Paris, détaché dans un emploi d'administrateur civil, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, en qualité d'administrateur civil mis à disposition de la présidence de la République, pour une période de deux ans à compter du 23 mai 1993.