Décret du 4 juillet 1994 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

  • Par décret en date du 4 juillet 1994, M. Pierre Gisserot, inspecteur général des finances, et M. Olivier Debains, sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie, sont nommés au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en qualité de représentant de l'Etat, pour une durée de cinq ans.