Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
La démission de M. Chassava (Maurice, Alain), huissier de justice à la résidence de Villeréal (Lot-et-Garonne), est acceptée.
M. Chassava (Maurice, Alain) est nommé huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de Mlle Bouvelle (Lydie, Noëlle), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Chassava (Maurice,
Alain) à la résidence de Villeréal (Lot-et-Garonne) est supprimé.
M. Chassava (Maurice, Alain), huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Chassava (Maurice, Alain), huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Villeréal (Lot-et-Garonne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.