Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994:
La démission de M. Juan (José), huissier de justice à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Bertrand Frecon et Frédéric Mourier,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villeurbanne (Rhône), en remplacement de M. Juan (José).
M. Frecon (Bertrand) et M. Mourier (Frédéric, Alain, Fernand) sont nommés huissiers de justice associés.