Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mars 1994 annulant l'arrêté du 30 juin 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique Pasteur, sise 2, rue Benoît-Oriol, à Saint-Chamond (Loire), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.