Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420322A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994, M. Lamothe (Eric, Nelson) est nommé notaire à la résidence de Siorac-en-Périgord (Dordogne), en remplacement de M. Gouyou Beauchamps (Bernard, Antoine, Marie), démissionnaire.