Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Rouquayrol (Dominique), juge au tribunal de grande instance d'Albertville, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du service juridique pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1994.