Arrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine

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NOR : DEFP9701630A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine, modifié par l'arrêté du 12 mai 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 1983 et dans ses articles 1er, 2, 5, 6, 7, 9 et 11, les appellations : < < chef de musique > > et < < chef de musique adjoint > > sont respectivement remplacées par les appellations : < < chef des orchestres > > et < < chef adjoint des orchestres > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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