Arrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997

NOR : DEFP9701630A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine, modifié par l'arrêté du 12 mai 1992,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/07/1997Version en vigueur depuis le 03 juillet 1997

    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

D. Conort