Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 avril 1994, est nommé membre de la Commission nationale d'homologation, au titre de représentant des organismes et professions visés au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique:

Représentant de la Fédération hospitalière de France

Titulaire: M. Frapier (Gilles), en remplacement de M. Garrigue-Guyonnaud (H.).