Arrêté du 15 avril 1994 portant nomination à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SPSS9401190A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 avril 1994, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière:
    Suppléant: M. Bouillaguet (Maurice), en remplacement de M. Huc (Michel),
    démissionnaire.