Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993portant agrément des organismes chargés d'assurer lesformations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes

Version INITIALE

NOR : INTE9400310A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des communes;
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne;
Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs;
Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes;
Vu l'avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Dans la liste des organismes agréés, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, il est ajouté:
    < < Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de stations de sports d'hiver. > >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur,

G. LESAGE

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