Arrêtés du 7 juin 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401863A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 juin 1994, Mme Thomas (Chantal), cadre socio-éducatif au centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique), est nommée directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    Mme Thomas (Chantal) est affectée sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Vertou (Loire-Atlantique).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.


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