Arrêté du 3 juin 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401865A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 juin 1994, M. Dubois (Marc), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement public communal à Dole (Jura), est muté, à sa demande, à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

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