Arrêté du 3 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470245A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1994, M. Chatot (Michel),
    administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er avril 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.