Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ9400818A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du tourisme en date du 12 avril 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La sous-direction de la stratégie et des moyens comprend:
    - le bureau de la stratégie;
    - le bureau de la statistique touristique;
    - le bureau du personnel et de la formation;
    - le bureau des affaires financières et de la maintenance.


  • Art. 2. - La sous-direction des politiques touristiques comprend:
    - le bureau des industries touristiques;
    - le bureau des politiques territoriales;
    - le bureau des délégations régionales au tourisme.


  • Art. 3. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1994.

BERNARD BOSSON

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