Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9450111A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence


    Assesseur suppléant:
    Mlle Lavison (Christine).


  • Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal pour enfants d'Angoulême


    Assesseurs suppléants:
    Mme Longin (Annette), épouse Richard.
    Mme Jolly (Arlette), épouse Didier.


  • Cour d'appel de Caen

    Tribunal pour enfants de Cherbourg


    Assesseur titulaire:
    Mme Griffon (Michèle), épouse Fresquet.


  • Cour d'appel de Rennes

    Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire


    Assesseur suppléant:
    Mme Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigny.


  • Cour d'appel de Toulouse

    Tribunal pour enfants d'Albi


    Assesseur titulaire:
    Mme Dauzat (Rose), épouse Joly.
    Assesseurs suppléants:
    Mlle Bongrain (Marcelle).
    M. Bonhomme (Max).