Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994, M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de la culture et de la francophonie, est maintenu en détachement en qualité de sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la francophonie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 septembre 1991.