Art. 1er. - L'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est ainsi rédigé:
< < Dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par le règlement susvisé des communautés européennes, le ministre chargé des pêches maritimes peut, par arrêté, fixer le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins énumérés à l'annexe au présent décret.
> >

Art. 2. - L'annexe au décret du 22 décembre 1989 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Art. 3. - Les termes < < à l'annexe au présent décret > > ainsi que les termes < < le présent décret > > figurant respectivement aux articles 2, 3 et 4 du décret du 22 décembre 1989 précité sont remplacés par les dispositions suivantes: < < par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes > >.

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

ESPECES

I. - Méditerranée

A. - Poissons

Anchois (Engraulis encrasicolus).
Bar commun (Dicentrarchus labrax).
Baudroie (Lophius piscatorius et Lophius budegassa).
Cardine à quatre taches (Lepidorhombus boscii).
Corb (Sciaena umbra).
Dorade royale (Sparus aurata).
Maquereau (Scomber scombrus).
Maquereau espagnol (Scomber japonicus).
Merlu (Merluccius merluccius).
Mulet ou muge (Mugil spp).
Pagre commun (Sparus pagrus).
Raies (Raja spp).
Sardine (Sardina pilchardus).
Sars (Diplodus spp).
Thon rouge (Thunnus thynnus).
Sole (Solea vulgaris).
Mérou (Epiphenelus spp).
Rouget-barbet (Mullus spp).
Pageot (Pagellus spp).
Cernier commun (Polyprion americanus).
Chinchard (Trachurus spp).
Espadon (Xiphias gladius).
Autres poissons (sauf anguille, civelle, argentine, éperlan, lançon, monnet,
prêtre, sprat, crénilabres, girelle, serran, tambour, gobies, sparaillon,
blennies, athérines, petite rascasse, picarel).

B. - Crustacés

Homard (Hommarus gammarus).
Cephalotorax.
Longueur totale.
Langoustine (Nephrops norvegicus).
Cephalotorax.
Longueur totale.
Crevette grise (Crangon crangon).
Crevettes rouges (Aristeus antennatus).
Crevettes roses (Leander spp).
Langoustes rouges et roses (Palinurus vulgaris et Palinurus mauritanicus).
Etrille (Macropipus puber).
Araignée de mer (Maja squinado).

C. - Mollusques et autres animaux marins

Coque ou hénon (Cerastoderma edule).
Coquille Saint-Jacques (Pecten jacobeus).
Eponge commune (Hippospongia communis).
Eponge fine (Spongia officinalis).
Huître creuse (Crassostrea gigas).
Huître plate (Ostrea edulis).
Moules (Mytilus galloprovincialis).
Olive (Donax trunculux).
Oursin (Paracentrotus lividus).
Palourde commune ou grise (Venerupis decussatus).
Palourde bleue (Venerupis pullastra).
Palourde des Philippines (Ruditapes philipinarum).
Palourde jaune ou clovisse (Venerupis aureus).
Palourde rose (Venerupis rhomboides).
Pétoncle (Chlamys varia).
Praire (Venus verrucosa).
Tellines (Tellina spp).
Venus (Spisula ovalis).

II. - Mayotte et îles Eparses

Crustacés:
Langouste (Palinurus spp).

III. - Saint-Pierre-et-Miquelon

Cf. décret no 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon, annexe II.