Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des membres des différents conseils de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture

Version INITIALE

NOR : AGRE9401013A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique, des autres écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture;
Vu le décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des membres des différents conseils de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1975, Arrte:

  • Art. 1er. - Les dispositions du a de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

    < < a) Représentants des personnels d'enseignement


    < < Sont élus à raison de:
    < < Quatre membres par un collège constitué par les professeurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé; seuls sont éligibles les professeurs titulaires;
    < < Trois membres par un collège constitué par les autres enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et les personnels non fonctionnaires chargés d'enseignement qui effectuent dans l'établissement un nombre d'heures au moins égal au tiers des obligations statutaires d'enseignement de référence des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, d'autre part. Un membre au moins doit appartenir au corps des maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé;
    < < Sont éligibles au titre du second collège les électeurs relevant de ce collège, à l'exception des fonctionnaires stagiaires. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI

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