TABLEAU A (N° 1575)
Secteur des céréales et des produits céréaliers

Les taux des prélèvements agricoles (avis aux importateurs publié au Journal officiel du 21 janvier 1994, édition des Documents administratifs n° 9) correspondant aux codes P.A.C. ci-après du tableau A du tarif des prélèvements agricoles sont les suivants à compter du 19 avril 1994 :
Les taux de la note 25 sont les suivants :
(25) Pour les produits relevant de la présente sous-position contenant au moins 10 p. 100 de saccharose en poids, le montant à percevoir doit être augmenté des sommes suivantes, selon le cas :
624,98 F par 1 000 kilogrammes de saccharose, si la teneur réelle en saccharose est supérieure à 10 p. 100 et inférieure ou égale à 30 p. 100 ;
1 249,97 F par 1 000 kilogrammes de saccharose, si la teneur réelle en saccharose est supérieure à 30 p. 100 et inférieure ou égale à 50 p. 100 ;
2 031,20 F par 1 000 kilogrammes de saccharose, si la teneur réelle en saccharose est supérieure à 50 p. 100.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'importateur est tenu d'indiquer, sur la déclaration en douane, la teneur réelle en saccharose contenue dans l'aliment composé.