Arrêté du 1er mars 1994 fixant la liste annuelle des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux (année 1993)

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NOR : INTB9400144A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu les articles L. 234-13, R.* 234-19 et R.* 234-20 du code des communes;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 21 septembre 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R.
    234-19 du code des communes, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (*).


  • Art. 2. - Reçoivent l'attribution dégressive prévue par le onzième alinéa du I de l'article L. 234-13 du code des communes les collectivités figurant sur l'annexe 2 ci-jointe (*).


  • Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (*) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire no 94-1.


Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire

et aux collectivités locales,

DANIEL HOEFFEL

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY



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