Arrêté du 18 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ENVG9430081A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial interdirections régionales de l'environnement au ministère de l'environnement;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du développement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants de l'administration ci-après.


    Membres titulaires:
    Le directeur général de l'administration et du développement, président;
    Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
    Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
    Le directeur de l'eau;
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
    Cinq directeurs régionaux de l'environnement.


    Membres suppléants:
    Le sous-directeur des ressources humaines;
    Le sous-directeur des affaires financières et logistiques;
    Le directeur de l'espace rural et des forêts;
    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
    Le directeur de la nature et des paysages;
    Cinq directeurs régionaux de l'environnement.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

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