Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 mars 1994, sont approuvées les modifications du règlement de retraite de la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes, 11, rue de Grenelle, 75007 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.