Arrté du 13 juin 1994 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP9400950A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au troisième alinéa, membres suppléants:
    1. Ajouter, après: < < le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie > >, la mention: < < l'inspecteur général des services des affaires maritimes > >.
    2. Remplacer les termes: < < le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie > > par: < < le directeur général de l'administration et du développement > >.
    3. Remplacer les mots < < un directeur régional de l'aviation civile > > par < < un directeur de l'aviation civile > >.
    4. Supprimer la mention: < < un chef de service régional de la météorologie > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 1994.

BERNARD BOSSON

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