Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420373A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Berville (Edouard,
    Alphonse, Georges), ancien huissier de justice à la résidence de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).

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