Arrêtés du 20 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420360A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Troupel (Jean-François).