Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 1994, M. Rouget (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale en fonctions à la direction de la surveillance du territoire, est placé en position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au bureau de sécurité du secrétariat international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles en qualité d'administrateur, section Sécurité du personnel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1993.