- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
Le retrait de M. Lacourte (Bruno, Côme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Marechal, Guy Lefevre, Pierre Lefevre, Jean-Louis Falloz et Florence Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Marechal, Guy Lefevre, Pierre Lefevre, Jean-Louis Falloz et Florence Boidin, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bertrand Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Marechal, Guy Lefevre, Pierre Lefevre, Jean-Louis Falloz et Florence Boidin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420170A