Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 février 1994, l'arrêté du 27 août 1993 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Enrici (Michel) » est remplacé par : « M. Imbert (Jacques) ».