Décret du 13 avril 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400104D

Texte n°34


  • Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1994, M. Pierre Blondel, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 1994.