Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1990 susvisé est modifié comme suit :
< < La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est chargé de la mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants :
< < - le délégué général pour l'armement ;
< < - le chef d'état-major des armées ;
< < - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
< < - le chef d'état-major de la marine ;
< < - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
< < - le directeur de l'administration générale ;
< < - le directeur du service de santé des armées ;
< < - le directeur des systèmes de forces et de la prospective ;
< < - le directeur des systèmes d'armes ;
< < - le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
< < - le directeur de la coopération et des affaires industrielles ;
< < - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
< < - le directeur des constructions navales ;
< < - le directeur du service de la maintenance aéronautique ;
< < - le contrôleur financier près le ministre de la défense.
< < Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission. > >

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.