Décret du 29 juillet 1997 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1997, la démission de M. Alain Diraison, conseiller de tribunal administratif de 1re classe, affecté à la cour administrative d'appel de Lyon, est acceptée à compter du 1er août 1997.