Arrêté du 18 mars 1994 relatif au montant des redevances cynégétiques

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NOR : ENVN9430137A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant le montant et la répartition des redevances cynégétiques,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1994-1995:
    ......................................................
    ......................................................
    ......................................................
    ......................................................


  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

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