Arrêtés du 11 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420221A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1994:
    M. Dalmier (Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Annie Roch, Rose Marie Bruno-Font et Carole Lacoste, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault).
    Le retrait de Mme Roch (Annie, Marie, Jeanne), épouse Fabre, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Annie Roch, Rose Marie Bruno-Font et Carole Lacoste, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Annie Roch, Rose Marie Bruno-Font et Carole Lacoste, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Rose Marie Bruno-Font, Carole Lacoste et Christophe Dalmier, huissiers de justice associés > >.