- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1994:
La démission de M. Veritti (Romuald), huissier de justice à la résidence de Vagney (Vosges), est acceptée.
M. Veritti (Romuald) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marguerite Parola et Dominique Parola,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges).
Le retrait de Mme Tisserand (Marguerite, Marie, Delle), épouse Parola,
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marguerite Parola et Dominique Parola, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marguerite Parola et Dominique Parola, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Romuald Veritti et Dominique Parola, huissiers de justice associés > >.
L'office d'huissier de justice de Vagney (Vosges) dont était titulaire M.
Veritti (Romuald) est supprimé.
La société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola,
huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Romuald Veritti et Dominique Parola,
huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Vagney (Vosges).
Arrêté du 11 mars 1994 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420222A