Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation, au détachement.

TITRE Ier

MUTATION

Art. 2. - Sont admis à postuler à ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures,
ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation,
donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de mutation (annexe C);
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,
deuxième alinéa, du présent arrêté;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B);

5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil);
6o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.

Art. 4. - Le dossier devra parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) le 8 avril 1994 au plus tard ou être déposé à cette même date, avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée à l'alinéa précédent.

Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture du dépôt des candidatures.

TITRE II

DETACHEMENT

Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature:
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités (décret no 92-70 du 16 janvier 1992 [Journal officiel du 22 janvier 1992]);
2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'échelle lettre A correspondant au dernier échelon des professeurs des universités de 2e classe;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie;
4o Les fonctionnaires et les magistrats de l'ordre judiciaire titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis au moins trois ans à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Art. 8. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de détachement (annexe D);
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures;
3o Pour les candidats mentionnés au 4o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B);
5o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil);
7o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux exemplaires.

Art. 9. - Le dossier devra parvenir, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, le 8 avril 1994, au plus tard, ou être déposé à cette même date avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée à l'alinéa précédent.

Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 11. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT (DISCIPLINES JURIDIQUES,
ECONOMIQUES ET DE GESTION)

1re section: Droit privé et sciences criminelles

Université d'Amiens: 0654.
Université d'Angers: 0588.
Université des Antilles-Guyane: 0247.
Université des Antilles-Guyane: 0248.
Université de Besançon: 1100.
Université Bordeaux-I: 0062 S.
Université Bordeaux-I: 0341.
Université de Brest: 0064.
Université de Brest: 0694 S.
Université de Brest: 0730.
Université de Caen: 1064.
Université de Caen: 1134.
Université de Cergy-Pontoise: 0021.
Université de Cergy-Pontoise: 0109.
Université de Chambéry: 0118.
Université de Chambéry: 0408.
Université Clermont-Ferrand-I: 1095.
Université Clermont-Ferrand-I: 1096.
Université de Dijon: 0077.
Université de Dijon: 0079.
Université de Dijon: 1033.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon):
Nevers, Droit de l'entreprise, droit commercial: 1171.
Université d'Evry-Val d'Essonne: 0096.
Université d'Evry-Val d'Essonne: 0097.
Université Grenoble-II: 0002 S.
Université Grenoble-II: 0003 S.
Université Grenoble-II Valence, Droit privé 0640.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B): 0078.
Université de la Réunion: 0005.
Université de La Rochelle Droit privé 0159.
Université du Havre Droit privé 0185.
Université du Mans: 0261.
Université Lille-II Droit fiscal 0780.
Université d'Artois Douai 0085.
Université Lyon-I: institut universitaire professionnalisé, petite et moyenne structure: 1968.
Université Lyon-III: 0410.
Université de Metz: 0227.
Université de Metz: 0422.
Université Montpellier-I: 0088.
Université Montpellier-I: 0712.
Université Nancy-II: 0039.
Université Nancy-II: 0040.
Université de Nantes Droit pénal, criminologie 0941.
Université de Nantes: 1502.
Université de Nice: 1184.
Université française du Pacifique Nouméa 0056.
Université Paris-II: 0077 S.
Université Paris-II: 0078 S.
Université Paris-V: 1542.
Université Paris-V: 1553.
Université Paris-V: 1863.
Université Paris-IX Droit soccial 0002.
Université Paris-IX Droit des affaires 0339.
Université Paris-X Droit privé 0068.
Université Paris-X Droit privé 0162.
Université Paris-X Droit privé 0872.
Université Paris-XI Droit privé 0058.
Université Paris-XI Droit privé 1963.
Université Paris-XII: 0965.
Université Paris-XIII: 0266.
Université Paris-XIII Droit européen, droit international privé 0536.
Université Paris-XIII: 0902.
Université de Pau: 0253.
Université de Pau: 0326.
Université de Pau Bayonne 0529.
Université de Poitiers Droit privé, droit médical 1243.
Université de Poitiers: 1374.
Université de Reims: 0048.
Université de Reims: 0050.
Université de Reims Reims et Troyes 0861.
Université Rennes-I: 0938.
Université Rennes-I: 1239.
Université Rennes-I: 1292.
Université Rennes-I: 1421.
Université Rennes-II: 0437 S.
Université de Rouen: 0049.
Université de Rouen Droit des affaires 1006.
Université de Rouen Droit des affaires, banque, bourse 1072.
Université de Saint-Etienne: 0531.
Université Strasbourg-III: 0004.
Université Strasbourg-III: 0249.
Université Strasbourg-III et 6e section 0275.
Université de Toulon: 0150.
Université de Toulon: 0192.
Université de Toulon: 0213.
Université Toulouse-I: 0027.
Université Toulouse-I: 0372.
Université Toulouse-I: 0373.
Université de Tours: 1008.
Université de Valenciennes: 0298.
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines: 0093.
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines: 0173.

2e section: Droit public

Université Aix-Marseille-III: 0014.
Université Aix-Marseille-III 1er octobre 1994 0042.
Université Aix-Marseille-III Arles 0768.
Université d'Amiens: 0036.
Université d'Amiens: 0568.
Université d'Amiens: 0850.
Université d'Angers: 0287 S.
Université d'Angers: 0624.
Université des Antilles-Guyane: 0201.
Université des Antilles-Guyane: 0206.
Institut d'études politiques de Bordeaux: 0006.
Université Bordeaux-I: 1002.
Université de Brest: 0065.
Université de Brest: 0677 S.
Université de Caen: 0013.
Université de Caen Alençon 0994.
Université de Cergy-Pontoise: 0140.
Université de Cergy-Pontoise: 0222.
Université Clermont-Ferrand-I: 0132.
Université de Dijon: 0741.
Université de Dijon Fonction publique 1073.
Université d'Evry-Val d'Essonne Droit international 0174.
Université d'Evry-Val d'Essonne: 0223.
Institut d'études politiques de Grenoble: 0032.
Université Grenoble-II Droit public interne 0638.
Université de la Réunion: 0198.
Université du Havre: 0187.
Université du Mans: 0204.
Université du Mans: 0419.
Institut d'études politiques de Lille: 0016.
Université Lille-II: 0014.
Université Lille-II Droit public comparé 0017.
Université Lille-II Finances publiques 0080 S.
Université Lille-II Droit international public 0781.
Université Lille-II Cambrai 0860.
Université d'Artois Douai 0250.
Université de Limoges: 0002.
Université de Limoges: 0036.
Université de Limoges: 0625.
Université de Limoges: 0644.
Université du Littoral: 0065.
Institut d'études politiques de Lyon: 0025.
Université Lyon-III: 0053 S.
Université Lyon-III: 0413.
Université de Metz: 0300.
Université de Metz: 0464.
Université Montpellier-I: 0881 S.
Université Nancy-II: 0010.
Université Nancy-II: 0042 S.
Université de Nantes Droit international, droit maritime 1439.
Université de Nice Droit international 1140 S.
Université d'Orléans: 0026.
Université d'Orléans: 0687.
Université Paris-I Droit public communautaire 0128 S.
Université Paris-II: 0001 S.
Université Paris-II: 0004 S.
Université Paris-II: 0016 S.
Université Paris-V Droit constitutionnel 1547.
Université Paris-V: 1807.
Université Paris-XIII: 0018.
Université Paris-XIII: 0164.
Université Paris-XIII: 0903.
Université de Pau: 0391.
Université de Pau: 0528.
Université de Perpignan: 0228.
Université de Poitiers Droit public, droit comparé 1325.
Université de Reims Reims et Troyes 0891.
Université de Reims: 0930.
Institut d'études politiques de Rennes: 0014.
Université Rennes-I: 0961.
Université Rennes-I Saint-Brieuc 1277.
Université Rennes-I: 1376.
Université de Rouen: 0835.
Université de Rouen Droit international et humanitaire 1081.
Université de Saint-Etienne: 0003.
Université de Saint-Etienne: 0529.
Université Strasbourg-III: 0011.
Université Strasbourg-III: 0230.
Université Strasbourg-III: 0278.
Université Strasbourg-III: 0314.
Université Strasbourg-III Institut d'études politiques 0317.
Université de Toulon: 0196 S.
Université Toulouse-I: 0058.
Université de Tours: 0692.
Université de Tours: 1002.
Université de Valenciennes: 0427.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0242.

3e section: Histoire du droit et des institutions

Université de Brest: 0817.
Université Paris-II: 0063.
Université Toulouse-I: 0014 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines Histoire du droit 0268.

4e section: Science politique

Université Bordeaux-I: 0013.
Université Lille-II: 0887.
Université Lyon-II Politique comparée 0626.
Université Montpellier-I: 0791.
Université Paris-IX: 0105.
Université Paris-X: 0080.
Université Strasbourg-III Institut d'études politiques 0030.

5e section: Science économique générale

Université Aix-Marseille-II: 1297.
Université d'Amiens: 0533.
Université d'Angers: 0331.
Université d'Angers: 0407.
Université d'Angers: 0632.
Université d'Angers (institut universitaire de technologie d'Angers): 0462. Université des Antilles-Guyane: 0005 S.
Université des Antilles-Guyane: 0166.
Université de Besançon: 0690.
Université de Besançon Nord Franche-Comté 1013.
Université de Besançon: 1178.
Université de Besançon: 1232.
Université Bordeaux-I: 0814.
Université Bordeaux-I: 1149.
Université de Brest: 0490 S.
Université de Brest: 0678 S.
Université de Brest: 0787.
Université de Caen: 0068.
Université de Caen: 0073.
Université de Caen: 0074 S.
Université de Caen: 1068.
Université de Cergy-Pontoise: 0224.
Université de Chambéry: 0388.
Université Clermont-Ferrand-I: 1149.
Université de Corte: 0090.
Université de Dijon Economie monétaire, formation des maîtres 1162.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon):
Auxerre: 1169.
Université Grenoble-II: 0036.
Université Grenoble-II: 0333.
Université Grenoble-II: 0405 S.
Université Grenoble-II: 0421.
Université Grenoble-II: 0524.
Université Grenoble-II: 0582.
Université Grenoble-II: 0583.
Université Grenoble-II 1er octobre 1994 0597 S.
Université Grenoble-II: 0616.
Université de la Réunion: 0007 S.
Université du Havre: 0246.
Université du Mans: 0304.
Université du Mans: 0421.
Institut d'études politiques de Lille: 0009.
Université Lille-I: 0047.
Université Lille-I: 0048.
Université Lille-I: 1424.
Université Lille-II: 0864.
Université Lille-III Economie 0473.
Université d'Artois Béthune 0005.
Université d'Artois Arras 0257.
Université d'Artois Béthune 0260.
Université de Limoges: 0626.
Université de Limoges Sciences économiques 0691.
Université Lyon-I Science économique générale 1848 S.
Université Lyon-II: 0448.
Université Lyon-II: 0776.
Université de Metz: 0550.
Université Nancy-II: 0048 S.
Université Nancy-II: 0532 S.
Université Nancy-II: 0551.
Université Nancy-II Finance 0590.
Université de Nantes: 1282.
Université de Nantes: 1440.
Université d'Orléans: 0703.
Université Paris-I: 0081.
Université Paris-I Econométrie 0927.
Université Paris-I: 0958.
Université Paris-II: 0360.
Université de Marne-la-Vallée: 0164.
Université Paris-IX Economie internationale 0375.
Université Paris-X Economie générale 0024 S.
Université Paris-XII: 0723 S.
Université Paris-XII Méthodes quantitatives 0997.
Université de Pau: 0341.
Université de Perpignan: 0004.
Université de Perpignan: 0293.
Université de Poitiers: 0014.
Université de Poitiers: 0093.
Université de Reims: 0656.
Université de Reims: 0988.
Institut d'études politiques de Rennes: 0013.
Université Rennes-I Techniques quantitatives 0036 S.
Université Rennes-I Economie d'entreprise 0352 S.
Université Rennes-I Economie de l'environnement 1248.
Université Rennes-I: 1285.
Université Rennes-I: 1290.
Université Rennes-II: 0398 S.
Université de Rouen Economie publique 0048.
Université de Rouen Economie du travail 0052.
Université de Rouen: 0059.
Université de Rouen: 0891.
Université de Saint-Etienne: 0005 S.
Université Strasbourg-I: 1268.
Université Strasbourg-I: directeur d'études 1994, institut universitaire de formation des maîtres, Strasbourg: 1285.
Université de Toulon: 0099 S.
Université de Toulon: 0141.
Université Toulouse-I: 0357.
Université Toulouse-I: 0399.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) Auch 1910.
Université de Tours: 0733.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0097.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines Sciences économiques 0267.

6e section: Sciences de gestion

Université Aix-Marseille-II: 0166.
Université Aix-Marseille-II: 1331.
Université Aix-Marseille-III: 0663.
Université d'Angers: 0395.
Université des Antilles-Guyane: 0075.
Université de Besançon: 0051.
Université Bordeaux-I: 0991.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A): 0979.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A): 1061.
Université de Brest: 0475.
Université de Caen Comptabilité, finance 0929.
Université de Caen Gestion de la production 1006 S.
Université de Caen Gestion des ressources humaines 1127.
Université Clermont-Ferrand-I: 1134.
Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon): 1057.
Université de Corte Informatique de gestion 0101.
Université d'Evry (institut universitaire de technologie d'Evry): 0059.
Université Grenoble-II: 0550.
Université Grenoble-II: 0618.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B): Finances, comptabilité: 0074.
Université de la Réunion 1er octobre 1994 0145.
Université Lille-I: 1426.
Université Lille-I: 1485.
Université du Littoral: 0222.
Université Lyon-II: 0665 S.
Université Lyon-II (institut universitaire de technologie de Bron): 0773.
Université Lyon-III: 0416.
Université de Metz: 0022.
Université de Metz: 0260.
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz):
Sarreguemines: 0568.
Université Montpellier-I: 0690.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) Béziers 0900.
Université de Mulhouse: 0367.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse): 0275.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie A): 0607.
Université de Nantes Finance, comptabilité 1351.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) Cannes 1192.
Université Paris-I (institut de recherche et d'études supérieures de tourisme): 0181.
Université Paris-III Relations économiques internationales 0044.
Université Paris-V: 1934.
Université de Marne-la-Vallée: 0025.
Université Paris-IX: 0288.
Université Paris-X Gestion 1271.
Université Paris-XII: 0833 S.
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil):
Melun-Sénart: 0975.
Université Paris-XIII: 0643.
Université de Pau: 0042.
Université de Pau: 0321.
Université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims): 1008. Université Rennes-I Marketing quantitatif 1299.
Université Rennes-I Finance d'entreprise 1383.
Université Rennes-I Management international 1438.
Université Rennes-II: 0435.
Université de Rouen Finance d'entreprise 0861.
Université Strasbourg-I Gestion de l'innovation, gestion industrielle 0246.
Université Strasbourg-III: 0191.
Université Strasbourg-III: 0192.
Université de Toulon: 0252.
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon):
Draguignan: 0286.
Université Toulouse-II: Sciences économiques, gestion, production et mercatique: 0577.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A):
Mercatique: 1735.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A):
Marketing: 1913.
Université de Tours: 0988.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0138.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0179.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines Gestion 0260.

A N N E X E B

EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

(décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Mutation (1):
- avec changement de discipline;
- sans changement de discipline.
Détachement (1).
......................................................
......................................................
Section C.N.U. ................................ Profil ................
......................................................
......................................................

NOTICE INDIVIDUELLE, CURRICULUM VITAE

......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité .......................... Situation de famille .............
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Titres universitaires français (préciser pour la thèse: le titre, la date,
le lieu de soutenance et le directeur de thèse): ......
......................................................
......................................................
......................................................
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs.) Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:
- d'enseignement;
- de recherche;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
......................................................

Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Inscrire le numéro de l'emploi occupé. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.

A N N E X E C

MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

NUMEN no: