Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli au 1er janvier 1994 dix années de services dans l'enseignement supérieur.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par les commissions de spécialistes siégeant en application de l'article 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé de la possession des diplômes ci-dessus.

Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature.

Art. 4. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.

Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C;
2. Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe B;
3. Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;
5. Tout document administratif permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués dans l'enseignement supérieur;
6. Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.

Art. 6. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera:
1. Une déclaration de candidature (annexe C);
2. Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée;
3. Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4. Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:
- un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe B),
dûment complétée;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe B;
- une copie du rapport de soutenance de thèse s'il y a lieu.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi,
établissement, section, profil).

Art. 7. - Les deux dossiers devront parvenir, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, le 8 avril 1994 au plus tard ou être déposés à cette même date avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.

Art. 8. - Les services du rectorat donnent aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 9. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 10. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OUVERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 46-3 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE

1re section: Droit privé et sciences criminelles

Université des Antilles-Guyane: 0092.
Université de Besançon: 0054.
Université de Clermont-Ferrand-I: 0123.
Université Lyon-II: 0733.
Université de Metz: 0252.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) département carrières juridiques 0001.
Université de Pau: 0428.
Université de Rouen Droit pénal, procédure pénale 1007.
Université Strasbourg-III: 0215.
Université de Toulon: 0077 S.
Université de Tours Droit pénal et sciences criminelles 0810.

2e section: Droit public

Université des Antilles-Guyane: 0164.
Université d'Avignon: 0143.
Université de Besançon: 1177.
Université de Brest: 0483.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B): 0551.
Université du Littoral: 0020.
Université Lyon-II: 0017.
Université Rennes-II: 0397.
Université Rennes-II (institut universitaire de technologie de Vannes):
Droit public, droit communautaire: 0230.
Université de Toulon: 0251.

3e section: Histoire du droit et des institutions

Université Grenoble-II: 0011 S.

5e section: Science économique générale

Université des Antilles-Guyane: 0230.
Université de Brest: 0063.
Université de Limoges: 0428.
Université du Littoral: 0067.
Université de Nantes Economie sociale 1441.
Université Paris-XI Sciences économiques 1985.
Université de Pau: 0001.
Université de Pau (institut universitaire de technologie de Bayonne): 0449. Université de Poitiers: 1218.
Université Strasbourg-I (institut universitaire de technologie de Strasbourg) Economie industrielle 1250.
Institut d'études politiques de Toulouse: 0004.

6e section: Sciences de gestion

Université d'Amiens: 0800.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie de Valence):
0401.
Université de la Réunion: 0203.
Université du Havre: 0149.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice): 1168.
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil):
Fontainebleau: 0914.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis): 0118.
Université de Tours: 0708.
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes): 0255.

7e section Sciences du langage linguistique

et phonétique générales

Université de Nantes Français langue étrangère 1517.

8e section: Langues et littératures anciennes

Université Bordeaux-III Grammaire linguistique latine 0075.

11e section: Langues et littératures anglaises

et anglo-saxonnes

Université de Limoges Anglais 0126.
Université Paris-I Anglais économique 0709.

12e section: Langues et littératures germaniques

et scandinaves

Université de Poitiers Allemand, histoire des idées et civilisation 0031.

14e section Langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

Université Bordeaux-III Portugais 0357.

17e section: Philosophie

Université Paris-VIII Psychanalyse, 1er octobre 1994 0683.

19e section: Sociologie, démographie

Université de Rouen travail, santé, culture 0931.

21e section Histoire et civilisations histoire et archéologie

des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art

Université Paris-I Histoire de l'art médiéval 0512.

22e section Histoire et civilisations histoire des mondes modernes,
histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique
Université Paris-XIII Histoire contemporaine 0803.

24e section: Aménagement de l'espace, urbanisme

Université Aix-Marseille-I: 1256.

27e section: Informatique

Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A):
Architecture des systèmes informatiques: 0626.

28e section: Milieux denses et matériaux

Institut national polytechnique de Grenoble: Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble, Physico-chimie: 0239.
Université Paris-VI: 0349.

29e section: Constituants élémentaires

Université Aix-Marseille-II: 0544.

30e section: Milieux dilués et optique

Université Lyon-I (institut universitaire de technologie B): Optique optoélectronique: 0749.
Université de Tours Physique théorique 0992.

31e section: Chimie théorique, physique, analytique

Université Aix-Marseille-I: 0149.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A): 1161.
Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière) Le Puy 1151.
Université Strabourg-I et 32e section 1238.

32e section: Chimie organique, minérale, industrielle

Université Aix-Marseille-III: 0381.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier): 0903.
Université de Reims: 0220 S.
Université de Reims Chimie organique 0381 S.
Université de Reims: Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement: 0830.
Université Toulouse-III: 0373.
Université Toulouse-III: 0379 S.

36e section: Géologie et paléontologie

Université Toulouse-III: 0329 S.

60e section: Mécanique, génie mécanique, génie civil

Institut national des sciences appliquées de Toulouse Génie civil 0081.

61e section: Génie informatique, automatique

et traitement du signal

Université Toulouse-III et 63e section 0904.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A): et 63e section: 1552.

63e section: