Arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale

Version INITIALE

NOR : DEFP9401186A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées;
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4468
    ......................................................



    Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.


  • Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1994.


Fait à Paris, le 7 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil:

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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