Est habilitée à ester en justice, en application de la loi no 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice et du décret no 92-701 du 20 juillet 1992 pris pour son application, la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, par décision no 94-0037 B du 14 février 1994.
Cette association est répertoriée au registre tenu par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.