Arrêté du 22 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9400398A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1994, M. Stefanini (Laurent), sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles, est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères.