Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique du Plateau, 5-7, rue des Carnets, à Clamart (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de quinze places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 5 475 interventions par an.