Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique de Tournan, 2, rue Jules-Lefèbvre, à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 095 interventions par an.