Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre médico-chirurgical de Vinci, 95, avenue Parmentier, à Paris (11e), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de neuf places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 3 285 interventions par an.