Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 janvier 1994:
I. - Le nombre maximum des places offertes en 1994 aux concours prévus à l'article 7 du décret no 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit:
a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées et aux ouvriers réglementés de la défense nationale:
neuf.
Deux places pourront être pourvues par des candidats féminins.
b) Concours sur épreuves, ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier, à cette même date, de leur admission en classe de terminale de ce cycle: cinq.
Ces places seront pourvues exclusivement par des candidats masculins.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
II. - Le nombre maximum des places offertes en 1994 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret précité est fixé à trois.
Ces places seront pourvues exclusivement par des candidats masculins.