Arrêtés du 15 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994:
    Mlle Rocher (Fabienne, Claude, Pierrette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crest (Drôme).
    Le retrait de M. Pidoux (Xavier, Robert, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Xavier Pidoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Gilbert Aumage et Fabienne Rocher, huissiers de justice associés > >.